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Statuts de l'Association
I - But et composition de l’Association
Article 1 - Forme
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Le Choeur de Villeroy, ci-après dénommée « l’Association ».
Le siège social est fixé au domicile du Président de l’Association.
Il pourra être transféré par simple décision du Bureau de l’Association.
La durée de l’Association est illimitée.
Article 2 - Objet
Cette Association a pour objet :
• de faire découvrir à chacun de ses membres, les richesses du répertoire choral, en mettant notamment à leur disposition les moyens matériels pour effectuer les répétitions dans le cadre du Conservatoire de Musique de Mennecy,
• de faire connaître ce répertoire au public tant en France qu’à l’étranger par tous moyens (concerts, émissions de radio ou de télévision, enregistrements, disques...).
Article 3 - Composition
L’Association se compose de membre actifs adhérents, membres associés et membres d’honneur.
• Sont membres actifs : les choristes ayant adhéré à l’Association par le versement de la cotisation fixée par année scolaire.
• Sont membres associés : le Directeur du Conservatoire de Musique de Mennecy et le Chef de Chœur.
• Sont membres d’honneur : les personnes qui ont rendu des services signalés à l’Association ou qui, grâce au rayonnement de leurs activités dans le domaine musical apportent un soutien privilégié à l’Association. Ils sont dispensés de cotisation. La qualité de membre d’honneur est accordée par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau de l’Association.
Article 4 - Admission
Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Les candidats membres actifs devront avoir satisfait au test d’entrée défini par le Chef de Chœur.
Article 5 - Radiation
La qualité de membre de l’Association se perd par :
- la démission formulée par lettre adressée au Président,
- la radiation prononcée par le Bureau soit pour non-paiement de la cotisation 3 mois après son échéance, soit pour infraction aux présents statuts ou au règlement intérieur du Conservatoire de Musique, soit pour tout autre motif grave ou, pour les membres actif, incompétence vocale constatée. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications.
- le décès pour les personnes physiques, la liquidation ou la dissolution pour les personnes morales.
II - Administration et fonctionnement
Article 6 - Ressources
Les ressources de l’Association comprennent notamment :
- les cotisations dont le montant est fixé annuellement par l’Assemblée Générale,
- les subventions de l’Etat, des collectivités locales ou territoriales ainsi que de tout organisme intéressé,
- toutes les ressources tirées des prestations fournies par l’Association,
- les produits financiers ou les économies réalisés.
Article 7 - Tenue des comptes
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat et un bilan.
Article 8 - Bureau de l’Association
L’Assemblée Générale élit parmi ses membres, pour une durée de 3 ans, un Bureau de 4 personnes au moins et 9 personnes au plus renouvelable par tiers tous les ans, les 2 premiers tiers étant tirés au sort.
Lors de sa 1ère réunion après l’Assemblée Générale le Bureau élit parmi ses membres
- le Président de l’Association.
Il est mandaté pour remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par son décret d’application.
Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile.
Il est mandaté pour représenter l’Association en justice, tant en demande qu’en défense.
Le Président peut pour un acte délimité déléguer son pouvoir à un autre membre du Bureau.
Il fait ouvrir pour le compte de l’Association tous comptes bancaires ou postaux.
- le vice-Président,
- le Secrétaire,
- le Trésorier et le Président de l’Association, en cas d’empêchement du Trésorier, ont la signature sur les comptes de l’Association.
Le Bureau se réunit chaque fois qu’il le juge nécessaire pour le bon fonctionnement de l’Association, et au moins 4 fois par an aux lieux et dates désignés par le Président.
Tout mode de convocation peut être employé.
Le Bureau dispose des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée Générale.
Le Bureau est collectivement responsable devant l'Assemblée Générale.
Les comptes-rendus des réunions du Bureau sont conservés, sans blanc, ni rature, sur un registre avec feuillets numérotés conservé au siège de l’Association, sous la responsabilité du Secrétaire.
Les comptes-rendus précisent, en cas de vote majoritaire seulement, les raisons des désaccords et les noms des membres du Bureau ayant exprimé leurs désaccords.
En cas de partage égal des voix, la voix du Président est prépondérante.
En cas de vacance, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les membres sortants sont rééligibles, le nombre de mandats consécutifs étant limité à 2, sauf absence de nouvelles candidatures.
Les membres du Bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Article 9 – Réunions de Bureau élargies
Des représentants de chaque pupitre ont pour rôle de susciter et rassembler toutes les critiques et suggestions des choristes dans tous les domaines de l’Association.
Ces représentants ainsi que le Chef de choeur et le Directeur du Conservatoire peuvent participer à des réunions de Bureau élargies, avec voix consultatives, chaque fois qu’eux-mêmes ou le Bureau l'estiment nécessaire.
Article 10 - Assemblée Générale ordinaire
L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Bureau ou sur demande du quart au moins des membres actifs de l’Association.
Convocation
15 jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Président, par lettre simple. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si la moitié plus un de ses membres actifs sont résents ou représentés. Seuls les membres actifs ont droit de vote.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau à quinze jours au moins l’intervalle, par lettre recommandée, et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres actifs présents ou représentés.
Son ordre du jour est arrêté par le Bureau.
Préparation par tous les membres
A la date des convocations, les registres des délibérations du Bureau et des Assemblées Générales précédentes ainsi que les comptes détaillés avec toutes factures justificatives sont mis à la disposition des membres qui le souhaitent, respectivement aux domiciles du Secrétaire et du Trésorier, sur rendez-vous.
Les questions diverses doivent être adressées par courrier au Président une semaine avant la date de l’Assemblée.
Tenue
Ne sont traitées en Assemblée Générale que les questions soumises à l’ordre du jour.
Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée et présente le rapport moral de l’Association à l’approbation par vote de l’Assemblée.
Le Trésorier présente la gestion financière et soumet les comptes et bilans de l’année écoulée et prévisionnels de l’année suivante à l’approbation par vote de l’Assemblée.
L’Assemblée Générale délibère et vote sur les autres questions mises à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du Bureau.
Votes
Chaque membre présent ne peut détenir plus de 3 pouvoirs en sus du sien.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.
Compte-rendu
Il est fait appel à des volontaires parmi les membres de l’Association pour établir le procès-verbal de la réunion de l’Assemblée et les décomptes des votes.
Ces volontaires doivent être approuvés par l’Assemblée.
Les procès-verbaux des Assemblées sont contre-signés par le Président et le Secrétaire.
Ils sont conservés, sans blanc, ni rature, sur un registre avec feuillets numérotés conservé au siège de l’Association.
Article 11 - Règlement intérieur
Le règlement intérieur est établi ou modifié par le Bureau qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.
III - Modification des statuts et dissolution. Assemblée Générale Extraordinaire
Article 12 - Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par une Assemblée Générale Extraordinaire sur la proposition du Bureau ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale.
Dans l’un et l’autre des cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale extraordinaire, convoquée comme précisé à l’article 10.
La modification des statuts ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres inscrits.
Article 13 - Dissolution et liquidation
L’Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association est convoquée comme précisé à l’article 10.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
En cas de dissolution volontaire ou forcée, l’Assemblée Générale statue sur la dévolution du patrimoine de l’Association en désignant les Associations déclarées poursuivant un but analogue qui recevront le reliquat de l’actif après paiement des dettes et charges.
Fait à Mennecy, le 24 juin 2002